Conditions d'utilisation de CinéVerse
1. Accord Utilisateur
Bienvenue sur CinéVerse ! En accédant à notre site web et en utilisant nos services de streaming de séries télévisées, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser CinéVerse.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, en tant qu'utilisateur, et Divertissement Global, une société basée à Paris, France, exploitant CinéVerse. Divertissement Global est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 892 345 678. Notre siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et votre utilisation continue de CinéVerse après la publication de ces modifications constituera votre acceptation des Conditions modifiées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout changement.
2. Utilisation Acceptable
L'accès à CinéVerse et l'utilisation de nos services sont soumis aux conditions suivantes :
- Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal pour utiliser CinéVerse.
- Vous ne devez pas utiliser CinéVerse à des fins illégales ou interdites par ces Conditions.
- Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement de CinéVerse ou perturber l'accès des autres utilisateurs.
- Vous ne devez pas copier, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de CinéVerse sans notre autorisation écrite préalable.
- Vous ne devez pas utiliser de robots, de spiders ou d'autres moyens automatisés pour accéder à CinéVerse ou collecter des informations.
- Vous ne devez pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place pour protéger le contenu de CinéVerse.
- Vous ne devez pas télécharger, publier ou transmettre de contenu illégal, diffamatoire, harcelant, menaäant, obscène, haineux ou autrement répréhensible.
- Vous ne devez pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ni fournir de fausses informations lors de votre inscription.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à CinéVerse si nous estimons que vous avez violé ces Conditions.
3. Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités de CinéVerse, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous estimons que vous avez violé ces Conditions ou si votre compte est inactif pendant une période prolongée.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de CinéVerse, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les marques de commerce, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
Les séries télévisées disponibles sur CinéVerse sont concédées sous licence et ne peuvent être utilisées que pour un visionnage personnel et non commercial.
5. Liens vers des Sites Tiers
CinéVerse peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites. Votre utilisation de ces sites est à vos propres risques.
6. Exclusion de Responsabilité
CinéVerse est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs ou ininterrompu. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de CinéVerse.
En particulier, nous ne sommes pas responsables des éléments suivants :
- Les interruptions de service dues à des problèmes techniques.
- Les erreurs ou omissions dans le contenu de CinéVerse.
- Les dommages causés à votre équipement informatique par votre utilisation de CinéVerse.
- Les actions des autres utilisateurs de CinéVerse.
7. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité envers vous est limitée au montant que vous avez payé pour accéder à CinéVerse au cours des 12 derniers mois. En aucun cas, notre responsabilité ne dépassera 100 euros.
8. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit franäais. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à CinéVerse à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected].
10. Politique de Remboursement
Les abonnements à CinéVerse sont généralement non remboursables. Cependant, dans certains cas exceptionnels, nous pouvons accorder un remboursement à notre discrétion. Veuillez nous contacter à [email protected] pour discuter de votre situation.
11. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Divertissement Global
12 Rue de la Paix
75002 Paris, France
Téléphone : 01 42 68 00 00
Email : [email protected]
12. Modifications des Services
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de CinéVerse, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de CinéVerse.